S'il s'agit d'une modification mineure, l’employeur peut imposer une modification du contrat de travail. Le salarié doit l’accepter.

Il doit également accepter, sauf exception, toute modification prévue dans son contrat.

S'il s'agit en revanche d'une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail (modification substantielle : diminution du salaire, horaires de travail, lieu de travail,…), le salarié est en droit de la refuser dès lors qu'elle n'est pas prévue au contrat.

Si le salarié accepte la modification, le contrat se poursuit aux nouvelles conditions.

Si le salarié refuse la modification :

-         s’il s'agit d'une modification mineure de son contrat, ce refus constitue un manquement à ses obligations contractuelles et l'employeur peut alors engager une procédure de licenciement pour faute

-         s'il s'agit d'une modification substantielle du contrat, l’employeur qui entend maintenir la modification souhaitée peut procéder au licenciement du salarié pour motif économique ou au licenciement pour motif personnel selon ce qui justifiait le changement envisagée.